Conception collaborative d’un modèle de tribunal de la violence familiale provincial/Cour du Banc du Roi coordonné et fondé sur la recherche
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Date
2022-07-01
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Publisher
Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research
Abstract
Le projet Conception collaborative d’un modèle de tribunal de la violence familiale provincial/Cour du Banc de la Reine coordonné et fondé sur la recherche, qui est le fruit d’une collaboration universitaire, juridique et gouvernementale (Nouveau-Brunswick), vise à documenter, évaluer et améliorer le partage d’information sur les risques et les dangers (pour les adultes et les enfants) ainsi qu’à améliorer le partage et la cohérence des ententes et des ordonnances dans l’ensemble des systèmes judiciaires, relativement aux affaires liées à la violence familiale. L’objectif était de concevoir un modèle de tribunal coordonné afin de garantir une procédure régulière tout en gérant des échanges d’informations sûrs et fondés sur la recherche et sur des preuves relativement aux affaires de violence familiale pour la
protection des partenaires intimes, le droit de la famille et la protection de l’enfance, tant au pénal qu’au civil; il s’agissait également de mener un projet pilote pour le modèle de tribunal coordonné. Les résultats attendus étaient les suivants : amélioration de la sécurité des adultes et des enfants, réduction du dédoublement des informations et des preuves et meilleure coordination des ordonnances et des accords des tribunaux.
En raison de la Covid-19 et des confinements qui ont eu lieu pendant le projet, particulièrement à Moncton, nous n’avons pas réalisé tous nos objectifs. Nous avons pu recueillir et évaluer les données de dossiers provenant de différents tribunaux ainsi que relier ces données aux personnes accusées de crimes en matière de violence familiale. Nous avons également pu recueillir et documenter les données de groupes de discussion. Nous avons présenté nos données à la magistrature, au comité consultatif du projet, aux directeurs des services de protection de l’enfance ainsi qu’aux professionnels et fournisseurs de services concernés de la région de Moncton. Nous serons en mesure de proposer le modèle ainsi que de déterminer les obstacles nécessitant une intervention pour pouvoir mettre en œuvre le modèle. Nous proposerons également des solutions potentielles.